Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chapitela et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://incos35ans.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://incos35ans.fr, sauf accord spécifique préalable écrit.

Coordonnées

CHAPITELA
Adresse : 30 place de la Fontaine Chaude
40100 Dax
Email : contact@incos35ans.fr

SIRET : 90427480000013
Numéro de TVA : FR95904274800
Numéro RCS : 904 274 800 R.C.S. Dax
Capital social : 1000,00 €

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://incos35ans.fr, dans la limite des stocks disponibles.

CHAPITELA se réserve le droit de modifier à tout moment les produits.

Commandes

Toute commande passée sur https://incos35ans.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois la commande validée et si l’acheteur a renseigné son adresse e-mail personnelle, il recevra un email de confirmation à l’adresse indiquée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

CHAPITELA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).

Le site https://incos35ans.fr est sécurisé via SSL pour garantir la sécurité des paiements.

Responsabilité

CHAPITELA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de CHAPITELA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://incos35ans.fr sont la propriété intellectuelle de CHAPITELA.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Groupe Castillo.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

• par mail à contact@incos35ans.fr
• par courrier au 30 place de la Fontaine Chaude
  40100 Dax